Un ancien infirmier libéral âgé, comptant une liasse de billets de banque pour sa retraite 


La C.A.R.P.I.M.K.O est une des sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, dont le fonctionnement est contrôlé par l'état, via le ministère de la Santé et des Solidarités, ainsi que le ministère de l'Economie et des Finances et la Cours des Comptes.

 

Les infirmiers libéraux, quel que soit le statut choisi (remplaçant, collaborateur, installé) doivent s'affilier à la caisse par courrier ou courriel.

 

Vous pouvez vous créer votre espace personnel sur le site web de la CARPIMKO. Avec les justificatifs suivants (photocopie du diplôme d'état, votre attestation d'inscription au répertoire ADELI ou une copie de votre Carte de Professionnel de Santé) et en mentionnant la date de début d'activité, l'affiliation prendra effet le premier jour du trimestre civil suivant. Sachez qu'un formulaire dédié est téléchargeable sur leur site.

 

Normalement au démarrage de votre activité, via les formalités admnistratives que vous effectuez auprès de la CPAM et du Centre de Formalité des Entreprises de l'URSSAF, la CARPIMKO sera informée du début de votre activité libérale. Mieux vaut les prévenir en direct au cas où !

A lire absolument notre article sur la CARPIMKO.

Pour une présentation de la situation actuelle sans complaisance.

A lire également notre article sur les aides pour l'IDEL face au Covid-19.



- La cotisation de la C.A.R.P.I.M.K.O (régime obligatoire) correspondant aux charges de votre caisse nationale de retraite, dont le paiement s'effectue au trimestre.

Attention au majoration de 5 % de retard et 0,2 % par mois ou fraction de mois écoulé sur la somme restant due, il vaut mieux demander par courrier un échéancier ou un délai supplémentaire avant les deux dates précédentes.

Attention également à l'obligation du paiement de votre cotisation par voie dématérialisée (article L613-5 du code de la sécurité sociale), à défaut ce sera là aussi une majoration de 0,2 % que vous subirez.

Les cotisations doivent être acquittées par prélévement ou par virement bancaire (pour ce dernier, comptez un délai de 4 jour avant l'échéance officielle).


La cotisation est calculée avec un décalage d'un an en arrière, donc sur une taxation forfaitaire dans l'attente du premier bénéfice imposable annuel connu et déclaré. Dès lors, une régularisation sera appliquée.

 

En clair si l'année 2021 est votre première année complète d'exercice, la cotisation au régime de base forfaitaire est de 789 € annuel et sera régularisée en 2022.

Si vous pouvez bénéficier de l'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (ou ACRE), vous êtes éxonéré de cette cotisation.

La cotisation au régime complémentaire est en base forfaitaire à 1744 € annuel.

La cotisation au régime invalidité et décès est en base forfaitaire à 690 € annuel.

Enfin, la cotisation au régime des praticiens conventionnés ou A.S.V (Avantage Social Vieillesse) est forfaitaire à 197 € annuel. Et ce grace à la CPAM qui prend en charge les 2/3 du montant déjà déduit. A rajouter la part proportionnelle à 13 € annuel.

Soit un total annuel de base forfaitaire de 2644 € au minimum (si vous bénéficiez de l'ACRE) ou 3433 € (si vous n'en bénéficiez pas), dont la régularisation sera effectuée un an plus tard, soit en 2022 et ce, après réception et traitement de votre première déclaration d'impôt professionnel.


Et ainsi de suite pour la seconde année en 2022, avec un régularisation en 2023.

Ces cotisations sont basées sur un revenu minimum de 7816 €, soit 19 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale en 2021.

Cependant si votre revenu annuel d'activité en 2021 est inférieur à 4731 €, soit soit 11,5 % du PASS, la cotisation minimale du régime de base est appliquée, soit 477 €.

 

Par ailleurs, la CARPIMKO ne peut plus recevoir de déclaration de revenu depuis le 01/01/2018. La déclaration s'effectue sur le site www.net-entreprises.fr celui-ci transmettant les informations directement à l'URSSAF.

 

- Important en cas d'invalidité : soit pendant 6 mois (d'affilé ou non) sur la même année, soit pendant plus de 6 mois, il y a une exonération des cotisations de 50 % pour le régime complémentaire, sauf celle du régime des praticiens conventionnés et de l'invalidité-décès.

A condition d'envoyer au médecin conseil, l'original du certificat médical indiquant la nature de l'affection et la durée de l'incapacité, avant le 1er avril de l'année suivant celle où l'exonération est demandée.

 

Dés lors, pour le régime de base, il n'y a plus d'exonération depuis le 01/01/2004 et l'année est validée avec 200 points. Pour le régime complémentaire, il y a toujours une exonération sur la moitié de la cotisation forfaitaire et l'année est validée avec un minimum de 8 points pour la cotisation forfaitaire ou la moyenne des points des 3 dernières années avant la 1ère année d'exonération, si celle-ci est supérieure à 8.

 

- Important en cas d'incapacité professionnelle et médicalement reconnue : dans les mêmes conditions que précédemment, il y a exonération de toutes les cotisations, sauf celle du régime des praticiens conventionnés ou A.S.V, et pour le régime de base, l'année est validée avec 400 points.

 

 - Moins connu, la C.A.R.P.I.M.K.O à un fond d'actions sociales le FAS (voir conditions en contact direct). En clair, il s'agit d'une aide financière destinée aux retraités les plus modestes, pour l'intervention d'une aide ménagère, pour le portage de repas à domicile, pour l'installation d'une télé-assistance, pour des travaux d'aménagement du domicile ou pour des frais de santé non-remboursés par le régime obligatoire ni par le régime complémentaire, pour l'aide à l'hébergement en maison de retraite, pour le paiement de factures courantes (loyer, énergie, téléphone, frais d'obsèque).

A voir aussi pour l'aide au financement pour les maisons de retraite.

- Cet organisme sert les prestations concernant l'invalidité et le décès.

 

- A noter que le rachat de cotisations d'assurance vieillesse correspondant au temps consacré aux études, est entièrement déductible. A voir avec votre expert-comptable, la pertinence d'une telle démarche à étudier au cas par cas.

 

- Pendant le congé de maternité : le décret du 30/01/12, prenant effet depuis le 01/03/12, stipule que l'infirmière libérale qui vient d'accoucher, n'a pas d'exonération de cotisation, mais a 100 points retraite supplémentaires (sous condition des points acquis par la cotisation versée au régime de base).

Pour les infirmières libérales qui accouchent après le 01/03/2012, le nombre de points est limité en fonction de ceux acquis par le versement de votre cotisation au régime de base, avec un plafond annuel de 550 points. En clair, cela correspond à la différence entre les 550 points maxi et les points acquis par votre cotisation, soit un total annuel de 550 points.

 

- IDE installé(e), si vous payez trop de charges, faîtes-vous remplacer plus souvent !


Depuis le 1er janvier 2016, les conditions de liquidation du régime de retraite sont les suivantes:

 

La retraite complémentaire est accordée à taux plein dans les deux situations suivantes:

 

1) En fonction uniquement de l'âge de l'assuré(e) (sans aucune condition de durée d'assurance) en fonction de la génération:

2) En fonction de l'âge légal minimum d'ouverture du droit et en fonction de la génération si l'assuré(e) justifie de la durée d'assurance du régime de base (loi du 20 janvier 2014):

 

 

Année

de naissance

Âge légal

de départ

Âge

du taux

Nombre requis

de trimestres

Avant 1949

60 ans

65 ans

160 trimestres

1949

60 ans

65 ans

161 trimestres

1950

60 ans

65 ans

162 trimestres

du 01/01 au 30/06/51

60 ans

65 ans

163 trimestres

du 01/07 au 31/12/51

60 ans 4 mois

65 ans 4 mois

1952

60 ans 9 mois

65 ans 9 mois

164 trimestres

1953

61 ans 2 mois

66 ans 2 mois

165 trimestres

1954

61 ans 7 mois

66 ans 7 mois

1955/1956/1957

62 ans

67 ans

166 trimestres

1958/1959/1960

62 ans

67 ans

167 trimestres

1961/1962/1963

62 ans

67 ans

168 trimestres

1964/1965/1966

62 ans

67 ans

169 trimestres

1967/1968/1969

62 ans

67 ans

170 trimestres

1970/1971/1972

62 ans

67 ans

171 trimestres

à partir du 01/01/73

62 ans

67 ans

172 trimestres

 
 
 

- La retraite complémentaire peut être accordée par anticipation dès l'âge légal minimum d'ouverture du droit, même si l'assuré(e) ne justifie pas de toute la durée d'assurance prévue dans le régime de base, mais avec l'application d'un abattement en fonction de la date de naissance:

 

Si né(e) avant le 1er janvier 1956 :

4 % par année d'anticipation, ce à quoi s'ajoute 0.25 % par trimestre manquant pour pouvoir liquider la retraite de base à taux plein, dans la limite du nombre de trimestres séparant les 65 ans.

 

Si né(e) à partir du 1er janvier 1956 et ultérieurement:

1.25 % par trimestre manquant (plafond maximum à 25 %) pour pouvoir liquider la retraite de base à taux plein, dans la limite du nombre de trimestres séparant l'assuré de l'âge du taux plein (selon la génération de 65 ans + 4 mois jusqu'à 66 ans + 8 mois).

 

Année

de naissance

Âge légal

minimum

durée

complémentaire

Durée pour

régime de base

taux plein

Âge taux plein

régime

complémentaire

1956

60 ans 4 mois

166 trimestres

65 ans 4 mois

1957 60 ans 8 mois 166 trimestres
65 ans 8 mois
1958 61 ans 167 trimestres
66 ans

1959

61 ans 4 mois

167 trimestres

66 ans 4 mois

1960

61 ans 8 mois

167 trimestres

66 ans 8 mois

1961/1962/1963

62 ans

168 trimestres

67 ans

1964/1965/1966

62 ans

169 trimestres

67 ans

1967/1968/1969

62 ans

170 trimestres

67 ans

1970/1971/1972

62 ans

171 trimestres

67 ans

01/01/73 et +

62 ans

172 trimestres

67 ans

 

Bref, c'est compliqué et c'est très long ! Comme tous les systèmes de retraite, vous cotisez toute votre carrière professionnelle pour ne pas toucher grand chose au final.


Pour tout "éclaicir", le montant annuel de la retraite du régime de base est calculé avec le produit du nombre de points acquis par vos cotisations, par la valeur de ce point déterminée annuellement, soit 0,5708 € pour le 1 janvier 2020 et 0,5731 € depuis le 1 janvier 2021.

 

- Voici les coordonnées pour conclure :

Adresse au 6 place Charles de Gaulle 78882 Saint Quentin en Yvelines Cedex.

Téléphone 01 30 48 10 00 de 8h45 à 12h45 du lundi au vendredi
Télécopie 01 30 48 10 77 (pour les prestations 01 30 48 10 56) (pour les cotisations 01 30 48 10 75).

Les bureaux sont ouverts de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi et sur RDV uniquement.


Source : carpimko.com

 

Olivier Luck

COORDONNEES


 
Olivier LUCK remplacement IDELOlivier LUCK
Contact Libéral Evolution
Depuis 1992



Siège au 5 rue Victor Hugo 06500 MENTON
07 82 98 20 58 / 09 67 20 45 37
de 8 à 18 heures de lundi à vendredi

INFORMATIONS



Mentions Légales


Plan du site

RGPD remplacement IDEL


© 2010 - 2021 - Contact Libéral Evolution