Infirmier libéral remplaçant en remplacement idel


Idel remplaçante ou infirmier libéral remplaçant en 2022, quelles sont les démarches administratives et les différents organismes à contacter ? Comment faire et comment trouver et sélectionner un remplacement idel ? Bon à savoir pour l'idel remplaçant(e) et plein d'informations concrètes...

 

Pour être Infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e), voici les organismes à contacter

 

- La Caisse Primaire d’assurance Maladie (vérification critère conventionnel soit 2400 heures ou 18 mois de travail effectif en salarié dans une structure de soins ou un groupement de coopération sanitaire, sous la responsabilité d'un(e) infirmier(e) cadre et ou d'un médecin, pendant les six dernières années avant le début de l’exercice libéral).

Attention certaines expériences professionnelles ne rentrent pas comme une acquisition dans le cadre conventionnel comme par exemple...

Un centre de transfusion sanguine, un laboratoire d'analyses médicales, un centre de P.M.I ou une crèche, un centre de scanner ou de radiologie ou d'IRM, un centre de médecine du travail, un établissement scolaire, une maison de retraite non-médicalisée, une entreprise ou une société, une école pour l'enseignement en soins infirmiers, un établissement médico-social... 

 

- Le Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers pour le formulaire de demande d’inscription au tableau de l’ordre national des infirmiers, le  paiement de la cotisation annuelle de 85 € (depuis le 1er janvier 2022) déductible en frais professionnels et pour l'obtention de l'autorisation ordinale de remplacement. Elle est établie pour un an, donc ne pas oublier d'en demander systématiquement le renouvellement deux mois avant l'échéance.

Celle-ci étant valable sur tout le territoire français et à renouveler annuellement par le conseil départemental et n'oubliez pas de leur demander le dossier d'obtention de la CPS ou de l'E-CPS (application mobile) via l'ANS (agence du numérique en santé).

A lire notre article sur la CPS des infirmiers libéraux remplaçants.

A contacter également pour l'inscription de votre diplôme d'état au RPPS (ou Répertoire Partagé des Professions de Santé) depuis le 8 octobre 2021.

 

- L’Union du Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales (futures charges sociales à payer obligatoirement). Pour votre inscription, le passage par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est impératif

 

- Voici plusieurs liens à cliquer impérativement pour vos besoins professionnels d'IDEL remplaçant(e)

 

Prévoyez également votre inscription à une Association de Gestion Agréée pour IDEL (voir aussi un expert-comptable pour IDEL ou une application automatisée).

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Souscrivez une Responsabilité Civile Professionnelle pour votre exercice libéral (prévoir surtout l'option intitulée: protection juridique, certes pas obligatoire mais peu onéreuse et franchement à recommander de nos jours).


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A consulter également ce lien vers l'ouverture d'un compte bancaire dédié à votre activité.

 


 

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Vous n'êtes plus seul(e) pour démarrer votre exercice d'infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e), ou vous pouvez diversifier vos recherches de remplacements infirmiers. La prestation proposée est gratuite.


- Même sans l’obligation d’une adresse professionnelle (donc d’un cabinet et de tous les frais que cela comporte), l'IDEL remplaçant(e) est libéral, donc assujetti aux mêmes charges sociales, fiscales et comptables en tant que travailleur indépendant.

 

Ce dernier doit travailler en tant que tel, sous sa propre responsabilité, donc sans lien de subordination par rapport à l’IDEL installé(e) remplacé(e) potentiel.

 

Sans feuille de soins et inscrit au Conseil de l’Ordre des Infirmiers (comme tous les I.D.E. libéraux quel que soit le statut choisi), l'IDEL remplaçant(e) est titulaire d’une autorisation ordinale de remplacement (valable un an et à renouveler à chaque terme) délivrée par le conseil départemental de l'ordre, en fonction de l'adresse de son lieu d'habitation.

 

Le remplaçant doit se déclarer à l’U.R.S.S.A.F de son département au début de son activité, celle-ci transmettra toutes les autres déclarations à la C.P.A.M, à la C.A.R.P.I.M.K.O (votre caisse autonome de retraite) et à tous les services administratifs et fiscaux concernés.

 

Par précaution, contactez directement la CARPIMKO par vous même, au cas où... Sachez que c'est toujours vous qui serez responsable en cas "d'oubli"!

 

 

Bon à savoir: au début de votre exercice libéral, la déclaration à l'URSSAF doit se faire avant le huitième jour d'activité, et l'inscrition à la CARPIMKO avant le trentième jour d'activité.

 

A chaque remplacement d'IDEL, un contrat du même nom doit être obligatoirement établi pour définir au départ par écrit, toutes les conditions d'exercice.

 

Le remplaçant ne doit pas remplacer simultanément plus de deux infirmier(e)s installés, y compris sur le même cabinet et a pour obligation d’assurer la continuité des soins, le suivi des traitements, et la plus stricte discrétion pendant et après sa tournée avec les patients.

 

Dans tous les cas, l'IDEL remplaçant doit toujours restituer l’intégralité des paiements directs de patients à l'IDEL remplacé, qui lui les intégrera dans sa comptabilité en recettes.

 

Ce n’est qu’en fin de remplacement, que ce dernier paiera son remplaçant (par chèque ou virement), par rétrocession d’honoraires (cette somme représente votre gain, votre chiffre d’affaires que vous intégrez en recettes dans votre propre comptabilité).

 

La déduction d’un éventuel (légal mais pas obligatoire) pourcentage peut être retenu pour récupérer la contrepartie des frais de fonctionnement de son cabinet au prorata temporis, la mise à disposition du matériel et ou d’un logement. ATTENTION AUX EXCES !!!

 

Attention, le remplaçant prend la situation conventionnelle de l’ I.D.E. libéral remplacé : si ce dernier est sous le coup d’une interdiction d’exercer, d’une suspension de conventionnement ou déconventionné, il faut fuir !!!

Sachez cependant qu'il existe le cas de quelques rares IDEL installé(e)s qui ont fait le choix d'être non-conventionnés. Dans ce cas, il faudra bien se renseigner et prendre en considération toutes les particularités légales et administratives de ce statut.

 

IMPORTANT : je vous conseille la lecture de cet article (et sa suite) intitulé "Infirmière libérale remplacement"! Il vous détaille un exemple via un cas concret de remplacement IDEL.

 


 

- Pour conclure, ce statut est le plus simple à gérer (surtout pour la comptabilité) et vous permet de rester le plus libre possible dans l’organisation de votre travail.

 

Si votre activité de remplacement est restreinte, et ou mixte avec un exercice en infirmier salarié, vous pouvez opter de plein droit au régime fiscal du MICRO B.N.C. (à lire notre article sur l' A.G.A plus haut). 

Vous pouvez également opter pour un exercice mixte infirmier.

 

A partir de 2004 et surtout depuis 2008, il y a beaucoup et de plus en plus d'infirmier(e)s qui quittent ou prennent une disponibilité sur le secteur hospitalier pour tenter le libéral.

Certains départements de France sont saturés et donc plus assez de remplacements à pourvoir, à fortiori pour les I.D.E qui ne sont pas mobiles géographiquement.

Cependant il semblerait que la situation ait progressivement basculée depuis 2018:
- la majeure partie des nouveaux IDE se sont finalement installés (création ou reprise de patientèle ou association en cabinet existant);
- à noter une tendance croissante à passer par le contrat de collaboration IDEL, avec un statut avantageux;
- un nombre important d'IDEL remplaçant(e)s interviennent massivement dans les centres de vaccinations;
- un certain nombre d'infirmier(e)s qui reviennent au salariat (hôpital, clinique ou autre)...

Donc une nouvelle pénurie de libéraux remplaçant(e)s apparait depuis peu.

 

Pour votre information:

Voir la législation du remplacement sur notre article concernant le Code législatif pour les infirmiers libéraux.

Voir également l'article concernant les assurances de l'IDE en libéral.

A lire aussi les particularités des assurances dans le cadre de la Loi Madelin pour les IDEL.

 

 

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Olivier LUCK
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Sources AMELI, Code Général des Impôts, URSSAF, CARPIMKO, CNOI

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