Législation infirmière

Législation infirmière libérale

La législation IDEL est une suite d’articles de loi, reprenant toute la réglementation en vigueur.
Il existe une grande quantité de textes, notamment issue du Code de Santé Publique.

Certains articles concernent toute la profession infirmière et d’autres sont plus spécifiques à l’exercice libéral.

  • Les articles sur le remplacement IDEL.
  • La nomenclature des actes.
  • Le droit de prescription.
  • Le conventionnement infirmier.

Cette réglementation IDEL dernière est issue du Code de Déontologie du Conseil Nationale de l’Ordre des Infirmiers.
Celui ci a été institué en novembre 2016, lui-même très largement inspiré du Code de Santé Publique.

Mais également de la nouvelle Convention Nationale des Infirmiers de juillet 2007. La toute première version remontant à 1972.

Il y a eu bien sûr, de nombreux avenants qui sont parus à ce jour pour l’agrémenter.


Législation remplacement IDEL

Le Code de Déontologie du Conseil de l'Ordre National des Infirmiers et le Code de Santé Publique légifèrent entre autre sur les conditions légales de remplacement, dans le cadre des articles s ...

Certificat de décès IDEL

Le certificat de décès IDEL est apparu en avril 2024. Un nouvel acte supplémentaire pour l'infirmière libérale par le biais d'une formation dédiée et d'une rémunération rectifiée ...

Tiers payant généralisé IDEL

Le projet de loi santé de la ministre éponyme, concernant la généralisation du Tiers Payant a été voté définitivement à l'assemblée nationale le 17/12/15. Depuis 2017, il s'agit d'un droit ...

Cotations perfusions des IDEL

Attention, nouvelles cotations des perfusions depuis le 01/10/2014 pour les infirmiers libéraux, suite à la parution de l'arrêté de la nouvelle nomenclature des actes de perfusion sur le numéro ...

Nomenclature actes infirmiers

Consultez la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (N.G.A.P) restant en vigueur depuis la décision U.N.C.A.M du 11 mars 2005. Cette présentation est basée sur la législation en c ...

Droit de prescription infirmier

Les infirmières et infirmiers libéraux sont autorisés à effectuer certaines prescriptions sous conditions, depuis l'arrêté du 13 avril 2007.La dernière liste des dispositifs médicaux que les ...

IDEL et contraceptifs oraux

Le renouvellement d'une prescription  de médicaments contraceptifs oraux est un cas particulier pour les infirmières libérales. En effet, il s'effectue, non pas sur votre ordonnancier habitu ...

Suivi orthopédique infirmier

Dès qu'un patient est déclaré "éligible" après une hospitalisation en orthopédie, par le service concerné, celui-ci peut bénéficier, s'il le souhaite, d'un programme d'accompagnement de ret ...

Tiers payant infirmier

Avant tout, pour pouvoir pratiquer le Tiers Payant (ou T.P.), chaque infirmière libérale et infirmier libéral devra prendre soin, de se faire référencer, non seulement auprès de la C.P.A.M, ma ...

CMU infirmière à domicile

Depuis le le 1 janvier 2016, il n'existe plus que la Couverture Maladie Universelle complémentaire (ou CMU-C). Voici les explications en détail. ...

L’Ordre National des Infirmiers

    C'est l'histoire controversée d'une institution tardive : le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers. Pour mémoire, une loi parue dans le Journal Officiel de la République Franç ...

IDEL et substituts nicotiniques

  Une des nombreuses innovations de la loi "Santé" du 26 janvier n° 2016-41 de modernisation du système de santé en France, prévoit dans son article n° 134, la possibilité légale de pres ...

IDEL et PUMA

  Exit la CMU de Base (qui existait depuis 1999) depuis le 1 janvier 2016. Avec l'article 59 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 sur le financement de la sécurité sociale en 2016, el ...

PERFADOM

  Voici la nouvelle nomenclature des perfusions à domicile pour l'infirmière et l'infirmier en exercice libéral, applicable depuis le 01/05/2016. Perfadom est l'abréviation de la perfusion à ...

NPAD IDEL

  Dans la lignée de l'arrêté du 12 avril 2016, paru dans le Journal Officiel n° 0090 du 16 avril 2016, dans lequel sont détaillées les modifications de cotations des perfusions à domicile ...

Nouveau code de déontologie

  Une des missions les plus importantes du Conseil National de l'Ordre des infirmiers arrive enfin à son aboutissement en 2016.Le projet de définir un nouveau code de déontologie professionne ...

Acte surveillance et prévention

  Un nouvel acte est maintenant officiel : il concerne la surveillance clinique et la prévention en sortie d’hospitalisation suite à une décompensation d’une insuffisance cardiaque o ...