Tiers payant généralisé IDEL
Le projet de loi santé de la ministre éponyme, concernant la généralisation du Tiers Payant a été voté définitivement à l'assemblée nationale le 17/12/15. Depuis 2017, il s'agit d'un droit ...
Cotations perfusions des IDEL
Attention, nouvelles cotations des perfusions depuis le 01/10/2014 pour les infirmiers libéraux, suite à la parution de l'arrêté de la nouvelle nomenclature des actes de perfusion sur le numéro ...
Augmentation tarif infirmier libéral
Attention, l'avenant n° 3 à la Convention Nationale des Infirmiers est applicable depuis le 27/05/12. Une revalorisation si infime et si minuscule soit-elle (d'où les pièces jaunes !), est ...
Contrat incitatif infirmier libéral
Le "contrat incitatif infirmier" définit dans l'avenant n° 3 de la Convention Nationale des Infirmiers, remplace et ne peut se cumuler avec le "contrat santé solidarité", celui-ci étant défini ...
Convention nationale des IDEL
La nouvelle Convention Nationale des infirmières et des infirmiers a été conclue le 22 juin 2007 entre, d'une part, l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et, d'autre part, les syndica ...
Avenant 1 convention des idel
L'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmiers libéraux porte sur l'amélioration et la préservation de l'accès aux soins. Etalé sur deux ans, il prévoit différentes mesures permett ...
Avenant 2 convention des idel
L'avenant n° 2 à la Convention Nationale des Infirmiers a été conclu le 11 février 2011, entre d'une part, l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et d'autre part, les syndicats infir ...
Avenant 3 convention des idel
L'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et les syndicats professionnels (CI, ONSIL, FNI, SNIIL) ont conclu le 28/09/11 l'avenant n°3 à la Convention National des Infirmiers libéraux.&nb ...
Avenant 4 convention des idel
L'avenant n°4 à la Convention Nationale des Infirmiers du 22 juin 2007, a été signé le 19 décembre 2013. Il a fallu attendre le décret d'application lors de la parution au Journal Officiel de ...
Accord cadre pour IDEL
Ce type d'accord interprofessionnel (entre l'état français et les professions de santé en libéral), le premier du genre avec certains professionnels médicaux et paramédicaux, dont les infirmià ...
Nomenclature actes infirmiers
Consultez la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (N.G.A.P) restant en vigueur depuis la décision U.N.C.A.M du 11 mars 2005. Cette présentation est basée sur la législation en c ...
Conventionnement IDEL
La plupart des infirmières libérales et infirmiers libéraux de France sont conventionnés avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie. Le conventionnement IDEL en 2024. ...
Législation remplacement IDEL
Le Code de Déontologie du Conseil de l'Ordre National des Infirmiers et le Code de Santé Publique légifèrent entre autre sur les conditions légales de remplacement, dans le cadre des articles s ...
Droit de prescription infirmier
Les infirmières et infirmiers libéraux sont autorisés à effectuer certaines prescriptions sous conditions, depuis l'arrêté du 13 avril 2007.La dernière liste des dispositifs médicaux que les ...
IDEL et contraceptifs oraux
Le renouvellement d'une prescription de médicaments contraceptifs oraux est un cas particulier pour les infirmières libérales. En effet, il s'effectue, non pas sur votre ordonnancier habitu ...
Suivi orthopédique infirmier
Dès qu'un patient est déclaré "éligible" après une hospitalisation en orthopédie, par le service concerné, celui-ci peut bénéficier, s'il le souhaite, d'un programme d'accompagnement de ret ...
Tiers payant infirmier
Avant tout, pour pouvoir pratiquer le Tiers Payant (ou T.P.), chaque infirmière libérale et infirmier libéral devra prendre soin, de se faire référencer, non seulement auprès de la C.P.A.M, ma ...
CMU infirmière à domicile
Depuis le le 1 janvier 2016, il n'existe plus que la Couverture Maladie Universelle complémentaire (ou CMU-C). Voici les explications en détail. ...
Certificat de décès IDEL
Le certificat de décès IDEL est apparu en avril 2024. Un nouvel acte supplémentaire pour l'infirmière libérale par le biais d'une formation dédiée et d'une rémunération rectifiée ...
L’Ordre National des Infirmiers
C'est l'histoire controversée d'une institution tardive : le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers. Pour mémoire, une loi parue dans le Journal Officiel de la République Franç ...
IDEL et substituts nicotiniques
Une des nombreuses innovations de la loi "Santé" du 26 janvier n° 2016-41 de modernisation du système de santé en France, prévoit dans son article n° 134, la possibilité légale de pres ...
IDEL et PUMA
Exit la CMU de Base (qui existait depuis 1999) depuis le 1 janvier 2016. Avec l'article 59 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 sur le financement de la sécurité sociale en 2016, el ...
PERFADOM
Voici la nouvelle nomenclature des perfusions à domicile pour l'infirmière et l'infirmier en exercice libéral, applicable depuis le 01/05/2016. Perfadom est l'abréviation de la perfusion à ...
NPAD IDEL
Dans la lignée de l'arrêté du 12 avril 2016, paru dans le Journal Officiel n° 0090 du 16 avril 2016, dans lequel sont détaillées les modifications de cotations des perfusions à domicile ...
Nouveau code de déontologie
Une des missions les plus importantes du Conseil National de l'Ordre des infirmiers arrive enfin à son aboutissement en 2016.Le projet de définir un nouveau code de déontologie professionne ...
Acte surveillance et prévention
Un nouvel acte est maintenant officiel : il concerne la surveillance clinique et la prévention en sortie d’hospitalisation suite à une décompensation d’une insuffisance cardiaque o ...
Avenant 5 convention des idel
Le 21 novembre 2017, L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie et les 3 syndicats professionnels les plus représentatifs (FNI, SNIIL, CI) ont signé l’avenant n° 5 à la convention n ...
IDEL et ACI
Un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ou ACI) a été signé le 20 avril 2017 entre l’assurance maladie et 1/5 des organisations représentatives de professionnels de santé, dont les ...
Avenant 6 convention des idel
L’avenant n°6 à la Convention Nationale des infirmiers a été enfin signé (début des négociations en juillet 2017), le 29 mars 2019. Pour son application, c'est acté depuis le 13 jui ...
Avenant 8 convention des idel
Après la déconvenue de l’opus n°6 et son rétropédalage concernant le BSI, voici enfin la suite de l’aventure avec l’avenant n°8, avec une signature le 9 novembre 2021, après seulement 3 s ...
Avenant 10 convention des idel
L’avenant 10 convention des IDEL est la suite logique et annoncée de l’avenant n°8 paru au JORF n° 0009 du 12 janvier 2022. Il a été signé par l’Union Nationale des Caisses d’Assu ...
DSI infirmier libéral
La Démarche de Soins Infirmiers (ou D.S.I.) est un processus à développer avec des séances d'Actes Infirmiers de Soins (ou AIS) exclusivement, dans le but de définir et d'appliquer les traiteme ...
