Interruption des soins infirmiers
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L’exercice infirmier libéral inclus différents statuts, donc différentes démarches.
Chacun de ses modes d’exercices à ses propres conditions et spécificités.
Tout est géré au départ de votre inscription au guichet unique de l’INPI.
Vous êtes IDEL en entreprise individuelle.
Donc soumis à l’impôt sur le revenu au régime des Bénéfices Non Commerciaux. Ou le régime de la déclaration contrôlée (la 2035).
Ou alors au micro BNC.
Il s’agit d’un régime particulier avec un abattement fiscal de 34 % en lieu et place des frais déductibles.
A noter que les IDEL remplaçant(e)s sont systématiquement en exercice individuel. A leur choix, le BNC ou le micro BNC.
Les IDEL installé(e)s peuvent également exercer en société.
Soit civile (SCM ou Société Civile de Moyen, soit SCP ou Société Civile Professionnelle), soit d’exercice libéral (SEL).
L’exercice est possible via le statut de la collaboration.
A découvrir les particularités de ce type de contrat.
L’installation de l’IDEL peut se faire en exercice individuel ou à plusieurs.
Mais toujours avec l’obligation d’une adresse professionnelle.
Cela va du plus simple, soit le contrat d’exercice en commun.
En passant par la société civile comme la SCM (Société Civile de Moyen) ou la SCP (Société Civile Professionnelle).
A voir la SEL (Société d’Exercice Libéral), la plus représentative étant la SELARL.
Une installation à plusieurs peut également se concrétiser au sein d’un pôle de santé ou d’une maison de santé pluriprofessionnelle.
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