Législation IDEL

Législation infirmière libérale

La législation IDEL est une suite d’articles de loi, reprenant toute la réglementation en vigueur.
Il existe une grande quantité de textes, notamment issue du Code de Santé Publique.

– Certains articles concernent toute la profession infirmière et d’autres sont plus spécifiques à l’exercice libéral.

Les articles sur le remplacement IDEL.
La nomenclature des actes.
Le droit de prescription.
Le conventionnement infirmier.

– Cette réglementation IDEL dernière est issue du Code de Déontologie du Conseil Nationale de l’Ordre des Infirmiers.
Celui ci a été institué en novembre 2016, lui-même très largement inspiré du Code de Santé Publique.

– Mais également de la nouvelle Convention Nationale des Infirmiers de juillet 2007. La toute première version remontant à 1972.

Il y a eu bien sûr, de nombreux avenants qui sont parus à ce jour pour l’agrémenter.

 


Législation remplacement IDEL

Le Code de Déontologie du Conseil de l'Ordre National des Infirmiers et le Code de Santé Publique légifèrent entre autre sur les conditions légales de remplacement, dans le cadre des articles s ...

Avenant 10 convention des idel

  L’avenant 10 convention des IDEL est la suite logique et annoncée de l’avenant n°8 paru au JORF n° 0009 du 12 janvier 2022. Il a été signé par l’Union Nationale des Caisses d’Assu ...

Conventionnement IDEL

La plupart des infirmières libérales et infirmiers libéraux de France sont conventionnés avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie. Le conventionnement IDEL en 2024. ...

Suivi orthopédique infirmier

Dès qu'un patient est déclaré "éligible" après une hospitalisation en orthopédie, par le service concerné, celui-ci peut bénéficier, s'il le souhaite, d'un programme d'accompagnement de ret ...

Acte surveillance et prévention

  Un nouvel acte est maintenant officiel : il concerne la surveillance clinique et la prévention en sortie d’hospitalisation suite à une décompensation d’une insuffisance cardiaque o ...

CMU infirmière à domicile

Depuis le le 1 janvier 2016, il n'existe plus que la Couverture Maladie Universelle complémentaire (ou CMU-C). Voici les explications en détail. ...

PERFADOM

  Voici la nouvelle nomenclature des perfusions à domicile pour l'infirmière et l'infirmier en exercice libéral, applicable depuis le 01/05/2016. Perfadom est l'abréviation de la perfusion ...

IDEL et ACI

  Un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ou ACI) a été signé le 20 avril 2017 entre l’assurance maladie et 1/5 des organisations représentatives de professionnels de santé, dont les ...

NPAD IDEL

  Dans la lignée de l'arrêté du 12 avril 2016, paru dans le Journal Officiel n° 0090 du 16 avril 2016, dans lequel sont détaillées les modifications de cotations des perfusions à domicile ...

IDEL et PUMA

  Exit la CMU de Base (qui existait depuis 1999) depuis le 1 janvier 2016. Avec l'article 59 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 sur le financement de la sécurité sociale en 2016, el ...

IDEL et substituts nicotiniques

  Une des nombreuses innovations de la loi "Santé" du 26 janvier n° 2016-41 de modernisation du système de santé en France, prévoit dans son article n° 134, la possibilité légale de pres ...

L’Ordre National des Infirmiers

    C'est l'histoire controversée d'une institution tardive : le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers. Pour mémoire, une loi parue dans le Journal Officiel de la République Franç ...

DSI infirmier libéral

La Démarche de Soins Infirmiers (ou D.S.I.) est un processus à développer avec des séances d'Actes Infirmiers de Soins (ou AIS) exclusivement, dans le but de définir et d'appliquer les traiteme ...

Tiers payant infirmier

Avant tout, pour pouvoir pratiquer le Tiers Payant (ou T.P.), chaque infirmière libérale et infirmier libéral devra prendre soin, de se faire référencer, non seulement auprès de la C.P.A.M, ma ...

Droit de prescription infirmier

Les infirmières et infirmiers libéraux sont autorisés à effectuer certaines prescriptions sous conditions, depuis l'arrêté du 13 avril 2007.La dernière liste des dispositifs médicaux que les ...

IDEL et contraceptifs oraux

Le renouvellement d'une prescription  de médicaments contraceptifs oraux est un cas particulier pour les infirmières libérales. En effet, il s'effectue, non pas sur votre ordonnancier habitu ...

Nomenclature actes infirmiers

Consultez la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (N.G.A.P) restant en vigueur depuis la décision U.N.C.A.M du 11 mars 2005. Cette présentation est basée sur la législation en c ...

Accord cadre pour IDEL

Ce type d'accord interprofessionnel (entre l'état français et les professions de santé en libéral), le premier du genre avec certains professionnels médicaux et paramédicaux, dont les infirmi ...

Avenant 8 convention des idel

Après la déconvenue de l’opus n°6 et son rétropédalage concernant le BSI, voici enfin la suite de l’aventure avec l’avenant n°8, avec une signature le 9 novembre 2021, après seulement 3 s ...

Avenant 6 convention des idel

  L’avenant n°6 à la Convention Nationale des infirmiers a été enfin signé (début des négociations en juillet 2017), le 29 mars 2019. Pour son application, c'est acté depuis le 13 jui ...

Avenant 4 convention des idel

L'avenant n°4 à la Convention Nationale des Infirmiers du 22 juin 2007, a été signé le 19 décembre 2013. Il a fallu attendre le décret d'application lors de la parution au Journal Officiel de ...

Avenant 3 convention des idel

L'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et les syndicats professionnels (CI, ONSIL, FNI, SNIIL) ont conclu le 28/09/11 l'avenant n°3 à la Convention National des Infirmiers libéraux.&nb ...

Avenant 2 convention des idel

L'avenant n° 2 à la Convention Nationale des Infirmiers a été conclu le 11 février 2011, entre d'une part, l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et d'autre part, les syndicats infir ...

Avenant 1 convention des idel

L'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmiers libéraux porte sur l'amélioration et la préservation de l'accès aux soins. Etalé sur deux ans, il prévoit différentes mesures permett ...

Convention nationale des IDEL

La nouvelle Convention Nationale des infirmières et des infirmiers a été conclue le 22 juin 2007 entre, d'une part, l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et, d'autre part, les syndica ...

Contrat incitatif infirmier libéral

Le "contrat incitatif infirmier" définit dans l'avenant n° 3 de la Convention Nationale des Infirmiers, remplace et ne peut se cumuler avec le "contrat santé solidarité", celui-ci étant défini ...

Augmentation tarif infirmier libéral

Attention, l'avenant n° 3 à la Convention Nationale des Infirmiers est applicable depuis le 27/05/12. Une revalorisation si infime et si minuscule soit-elle (d'où les pièces jaunes !), est ...

Cotations perfusions des IDEL

Attention, nouvelles cotations des perfusions depuis le 01/10/2014 pour les infirmiers libéraux, suite à la parution de l'arrêté de la nouvelle nomenclature des actes de perfusion sur le numéro ...

Tiers payant généralisé IDEL

Le projet de loi santé de la ministre éponyme, concernant la généralisation du Tiers Payant a été voté définitivement à l'assemblée nationale le 17/12/15. Depuis 2017, il s'agit d'un droit ...

Nouveau code de déontologie

  Une des missions les plus importantes du Conseil National de l'Ordre des infirmiers arrive enfin à son aboutissement en 2016.Le projet de définir un nouveau code de déontologie professionne ...

Avenant 5 convention des idel

Le 21 novembre 2017, L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie et les 3 syndicats professionnels les plus représentatifs (FNI, SNIIL, CI) ont signé l’avenant n° 5 à la convention n ...