Législation IDEL

Législation infirmière libérale

La législation IDEL est une suite d’articles de loi, reprenant toute la réglementation en vigueur.
Il existe une grande quantité de textes, notamment issue du Code de Santé Publique.

– Certains articles concernent toute la profession infirmière et d’autres sont plus spécifiques à l’exercice libéral.

Les articles sur le remplacement IDEL.
La nomenclature des actes.
Le droit de prescription.
Le conventionnement infirmier.

– Cette réglementation IDEL dernière est issue du Code de Déontologie du Conseil Nationale de l’Ordre des Infirmiers.
Celui ci a été institué en novembre 2016, lui-même très largement inspiré du Code de Santé Publique.

– Mais également de la nouvelle Convention Nationale des Infirmiers de juillet 2007. La toute première version remontant à 1972.

Il y a eu bien sûr, de nombreux avenants qui sont parus à ce jour pour l’agrémenter.

 


Avenant 8 convention des idel

Que les infirmiers libéraux ne se réjouissent pas trop vite, aucune revalorisation à l’horizon, au contraire ! Déjà dans l’avenant n°6, l’assurance maladie a fait baisser la rémunératio ...

Avenant 6 convention des idel

L'avenant 6 convention des IDEL, a été signé par l’UNCAM bien sûr (Union Nationale des Caisses d’assurance Maladie) qui représente l’état. Et seulement 2 syndicats professionnels repré ...

IDEL et ACI

IDEL et ACI, c'est un article l'Accord Conventionnel Interprofessionnel qui a été signé le 20 avril 2017. Et modifié par son avenant 1 paru au Journal Officiel de la République Française le 3 a ...

Avenant 5 convention des idel

L'avenant 5 convention des IDEL est un texte législatif plutôt administratif et technique. Toujours dans la continuité du cadre de la maîtrise des dépenses de santé de la Sécurité Sociale. ...

Acte surveillance et prévention

Acte surveillance et prévention, est un article sur la modification de la NGAP, suite à une décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie. Cela concerne la liste des actes et p ...

Nouveau code de déontologie

Le nouveau code de déontologie des infirmiers est arrivé en 2016 et ses dernières mises à jour. Repris essentiellement sur la base initiale des textes du Code de Santé Publique depuis 1953, ce c ...

NPAD IDEL

NPAD IDEL est un article se situant dans la lignée de l'arrêté du 12 avril 2016, paru dans le Journal Officiel n° 0090 du 16 avril 2016. Dans lequel sont détaillées les modifications de cotatio ...

PERFADOM

C'est un article de synthèse des cotations des perfusions à domicile pour les IDEL. La Nomenclature Générale des Actes Professionnels des infirmiers libéraux a été adoptée sur parution dans l ...

IDEL et PUMA

IDEL et PUMA, est la fiche de synthèse sur la facturation des soins infirmiers. Comment cela fonctionne ? Les décrets n° 2015-1865 et 2015-1882 parus dans le Journal Officiel de la République Fra ...

IDEL et substituts nicotiniques

  IDEL et substituts nicotiniques est une illustration des nombreuses innovations de la loi "Santé". Cette dernière date du 26 janvier n° 2016-41 de modernisation du système de santé en Fr ...

L’Ordre National des Infirmiers

L'Ordre National des Infirmiers, c'est l'histoire controversée d'une institution tardive. Pour mémoire, la première loi parue dans le Journal Officiel de la République Française du 09/01/1948, i ...

DSI infirmier libéral

La DSI infirmier libéral est stoppée depuis avril 2022. Il s'agissait d'un programme personnalisé, incluant des soins d'hygiène, de prévention et d'éducation du patient. Mais aussi le dévelop ...

CMU infirmière à domicile

CMU infirmière à domicile retrace l'historique de la CMU. Tout à commencé avec la CMU dite de "base" en 1999. Suppression depuis le 31/12/15, puis remplacement par la Protection Universelle Mala ...

Tiers payant infirmier

Pour le Tiers payant infirmier, votre logiciel de facturation s'occupe de tout. Sous réserve qu'il soit dûment homologué par le GIE Sésam - Vitale et agréé CNDA. (voir notre article sur la té ...

Suivi orthopédique infirmier

Le suivi orthopédique infirmier suit un protocole particulier. Un patient est déclaré "éligible" au suivi orthopédique infirmier, en sortie d'hospitalisation en orthopédie. Celui-ci peut bén ...

IDEL et contraceptifs oraux

Le point sur les IDEL et contraceptifs oraux, les bonnes pratiques et la législation. Le renouvellement d'une prescription  de médicaments contraceptifs oraux est un cas particulier pour les infir ...

Droit de prescription infirmier

Le droit de prescription infirmier a été bien tardivement admis. Les IDEL sont autorisés à effectuer certaines prescriptions sous conditions, depuis l'arrêté du 13 avril 2007. La dernière lis ...

Législation remplacement IDEL

La législation remplacement IDEL, c'est un regroupement de tous les articles légaux de base sur le remplacement infirmier libéral. Le point commun entre le Code de Déontologie du Conseil de l'Ord ...

Conventionnement IDEL

Le conventionnement IDEL dans tous ses détails. La plupart des infirmières libérales sont conventionnées avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie. Quelles sont les conditions ?   Le ...

Tarifs visites IDE à domicile

Les tarifs visites IDE à domicile ont évolué avec le BSI. Les actes de soins d'infirmiers libéraux doivent être effectués au domicile d'un patient (sur prescription médicale uniquement). Vos ...

Nomenclature actes infirmiers

Consultez la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) des IDEL. La base de départ est en vigueur depuis la décision UNCAM du 11 mars 2005. Il s'agit de la date de création de la No ...

Accord cadre pour IDEL

L'accord cadre pour IDEL est interprofessionnel entre l'état français et les professions de santé en libéral. Le premier du genre avec certains professionnels médicaux et paramédicaux. Le pré ...

Avenant 4 convention des idel

Les thèmes de l'avenant 4 convention des IDEL Pour la version originale: cliquez ici pour un lien vers le Journal Officiel du 19 mars 2014 Pour information, l'obligation de l'usage du SCOR est to ...

Avenant 3 convention des idel

L'avenant 3 convention des IDEL a été établi pour plusieurs objectifs. Le renforcement de la volonté de zonage pour l'installation des IDEL. La création de deux nouvelles majorations, en ...

Avenant 2 convention des idel

L'avenant 2 convention des IDEL du 15/07/11 a été publié au Journal Officiel de la République Française le 23 juillet 2011. Son objectif : favoriser l'amélioration de l'organisation des rapport ...

Avenant 1 convention des idel

Avec l'avenant 1 convention des IDEL, c'est le premier avenant de la seconde convention nationale de 2007. C'est l'introduction de la notion de zonage des infirmiers libéraux sur le territoire natio ...

Convention nationale des IDEL

La nouvelle Convention Nationale des IDEL a été conclue le 22 juin 2007. Entre, d'une part, l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie. Et, d'autre part, les syndicats professionnels les pl ...

Contrat incitatif infirmier libéral

Le contrat incitatif infirmier libéral définit dans l'avenant n° 3 de la Convention Nationale des Infirmiers. Il remplace et ne peut se cumuler avec le "contrat santé solidarité".Celui-ci étant ...

Augmentation tarif infirmier libéral

- Une augmentation tarif infirmier libéral en 2012 représente déjà une performance en soit. Attention, l'avenant n° 3 à la Convention Nationale des Infirmiers est applicable depuis le 27/05/12. ...

Cotations perfusions des IDEL

Cotations perfusions des IDEL est un article qui donne les détails pour vos facturations de soins infirmiers. D'abord avec un importante mise à jour en 2014. Deux autres ont suivi en 2016.   ...

Tiers payant généralisé IDEL

Le tiers-payant généralisé est appliqué au 01/01/16 - Focus sur le Tiers payant généralisé IDEL : il est déjà appliqué déjà pour certains patients entre autre : victime de maladie pr ...