Avenant 8 convention des idel
Que les infirmiers libéraux ne se réjouissent pas trop vite, aucune revalorisation à l’horizon, au contraire ! Déjà dans l’avenant n°6, l’assurance maladie a fait baisser la rémunératio ...
La législation IDEL est une suite d’articles de loi, reprenant toute la réglementation en vigueur.
Il existe une grande quantité de textes, notamment issue du Code de Santé Publique.
– Certains articles concernent toute la profession infirmière et d’autres sont plus spécifiques à l’exercice libéral.
Les articles sur le remplacement IDEL.
La nomenclature des actes.
Le droit de prescription.
Le conventionnement infirmier.
– Cette réglementation IDEL dernière est issue du Code de Déontologie du Conseil Nationale de l’Ordre des Infirmiers.
Celui ci a été institué en novembre 2016, lui-même très largement inspiré du Code de Santé Publique.
– Mais également de la nouvelle Convention Nationale des Infirmiers de juillet 2007. La toute première version remontant à 1972.
Il y a eu bien sûr, de nombreux avenants qui sont parus à ce jour pour l’agrémenter.
Que les infirmiers libéraux ne se réjouissent pas trop vite, aucune revalorisation à l’horizon, au contraire ! Déjà dans l’avenant n°6, l’assurance maladie a fait baisser la rémunératio ...
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