Législation IDEL

Législation infirmière libérale

La législation IDEL est une suite d’articles de loi, reprenant toute la réglementation en vigueur.
Il existe une grande quantité de textes, notamment issue du Code de Santé Publique.

– Certains articles concernent toute la profession infirmière et d’autres sont plus spécifiques à l’exercice libéral.

– Cette réglementation IDEL dernière est issue du Code de Déontologie du Conseil Nationale de l’Ordre des Infirmiers, institué en novembre 2016, lui-même très largement inspiré du Code de Santé Publique.

– Mais également de la nouvelle Convention Nationale des Infirmiers de juillet 2007. La toute première version remontant à 1972.

Il y a eu bien sûr, de nombreux avenants qui sont parus à ce jour pour l’agrémenter.


Avenant 8 convention des idel

Que les infirmiers libéraux ne se réjouissent pas trop vite, aucune revalorisation à l’horizon, au contraire ! Déjà dans l’avenant n°6, l’assurance maladie a fait baisser la rémunératio ...

Avenant 6 convention des idel

L'avenant 6 convention des IDEL, a été signé par l’UNCAM bien sûr (Union Nationale des Caisses d’assurance Maladie) qui représente l’état. Et seulement 2 syndicats professionnels repré ...

IDEL et ACI

IDEL et ACI c'est un Accord Conventionnel Interprofessionnel qui a été signé le 20 avril 2017. Entre l’assurance maladie et 1/5 des organisations représentatives de professionnels de santé, d ...

Avenant 5 convention des idel

L'avenant 5 convention des IDEL est un texte législatif plutôt administratif et technique. En effet, il sert d’introduction à une suite de mesures législatives mises en place par différents av ...

Acte surveillance et prévention

Acte surveillance et prévention, est un article sur la modification de la NGAP, suite à une décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie. Cela concerne la liste des actes et p ...

Nouveau code de déontologie

Le nouveau code de déontologie des infirmiers est arrivé en 2016. Repris essentiellement sur la base initiale des textes du Code de Santé Publique depuis 1953, ce code a été créé ou revu par e ...

NPAD IDEL

NPAD IDEL est un article se situant dans la lignée de l'arrêté du 12 avril 2016, paru dans le Journal Officiel n° 0090 du 16 avril 2016. Dans lequel sont détaillées les modifications de cotatio ...

PERFADOM

C'est un article de synthèse des cotations des perfusions à domicile pour les IDEL. La Nomenclature Générale des Actes Professionnels des infirmiers libéraux a été adoptée sur parution dans l ...

IDEL et PUMA

IDEL et PUMA, est la fiche de synthèse sur la facturation des soins infirmiers. Comment cela fonctionne ? Les décrets n° 2015-1865 et 2015-1882 parus dans le Journal Officiel de la République Fra ...

IDEL et substituts nicotiniques

  IDEL et substituts nicotiniques est une illustration des nombreuses innovations de la loi "Santé" du 26 janvier n° 2016-41 de modernisation du système de santé en France. Elle prévoit da ...

L’Ordre National des Infirmiers

L'Ordre National des Infirmiers, c'est l'histoire controversée d'une institution tardive. Pour mémoire, la première loi parue dans le Journal Officiel de la République Française du 09/01/48, ins ...

DSI infirmier libéral

La DSI infirmier libéral est stoppée depuis avril 2022. Il s'agissait d'un programme personnalisé, incluant des soins d'hygiène, de prévention et d'éducation du patient. Mais aussi le dévelop ...

CMU infirmière à domicile

CMU infirmière à domicile retrace l'historique de la CMU. Tout à commencé avec la CMU dite de "base" en 1999. .Suppression depuis le 31/12/15, puis remplacement par la Protection Universelle Mal ...

Tiers payant infirmier

Pour le Tiers payant infirmier, votre logiciel de facturation s'occupe de tout. Sous réserve qu'il soit dûment homologué par le G.I.E. Sésam - Vitale et agréé C.N.D.A. (voir notre article sur ...

Suivi orthopédique infirmier

Le suivi orthopédique infirmier suit un protocole particulier. Un patient est déclaré "éligible" au suivi orthopédique infirmier, en sortie d'hospitalisation en orthopédie. Celui-ci peut bén ...

IDEL et contraceptifs oraux

Le point sur les IDEL et contraceptifs oraux, les bonnes pratiques et la législation. Le renouvellement d'une prescription  de médicaments contraceptifs oraux est un cas particulier pour les infir ...

Droit de prescription infirmier

Le droit de prescription infirmier a été bien tardivement admis. Les IDEL sont autorisés à effectuer certaines prescriptions sous conditions, depuis l'arrêté du 13 avril 2007. La dernière lis ...

Législation remplacement IDEL

La législation remplacement IDEL, c'est un regroupement de tous les articles légaux de base sur le remplacement infirmier libéral. Le point commun entre le Code de Déontologie du Conseil de l'Ord ...

Conventionnement IDEL

Le conventionnement IDEL dans tous ses détails. La plupart des infirmières libérales sont conventionnées avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie. Quelles sont les conditions ?   Le ...

Tarifs visites IDE à domicile

Les tarifs visites IDE à domicile ont évolué avec le BSI. Les actes de soins d'infirmiers libéraux doivent être effectués au domicile d'un patient (sur prescription médicale uniquement). Vos ...

Nomenclature actes infirmiers

Consultez la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (N.G.A.P) restant en vigueur depuis la décision U.N.C.A.M du 11 mars 2005. Cette présentation se base sur la législation en cours, par ...

Accord cadre pour IDEL

L'accord cadre pour IDEL est interprofessionnel (entre l'état français et les professions de santé en libéral). Le premier du genre avec certains professionnels médicaux et paramédicaux. Le pr ...

Avenant 4 convention des idel

Les thèmes de l'avenant 4 convention des IDEL Pour la version originale: cliquez ici pour un lien vers le Journal Officiel du 19 mars 2014 Pour information, l'obligation de l'usage du SCOR est to ...

Avenant 3 convention des idel

Avenant 3 convention des IDEL la suite du 1 Voici un lien direct vers l'avenant n° 3 au Journal Officiel. Une revalorisation de la profession infirmière en libéral au travers de l'évolution ...

Avenant 2 convention des idel

Avenant 2 convention des IDEL du 15/07/11 Publié au Journal Officiel de la République Française le 23 juillet 2011. Son objectif : favoriser l'amélioration de l'organisation des rapports entre l ...

Avenant 1 convention des idel

Le zonage de la densité des IDEL installés en France Via cet Avenant 1 convention des IDEL de 2008, la France est quadrillée en différentes zones, pour mieux gérer les nouvelles installations. ...

Convention nationale des IDEL

La nouvelle Convention Nationale des IDEL a été conclue le 22 juin 2007. Entre, d'une part, l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie. Et, d'autre part, les syndicats professionnels les pl ...

Cotations perfusions des IDEL

Cotations perfusions des IDEL dans le détail avec un importante mise à jour en 2014. D'autres ont suivi en 2016. Des nouvelles cotations perfusions des IDEL Suite à la décision de l'Union Natio ...